Mentions légales

En vigueur au 02/01/2025
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du site www.conciergerie-arras.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Éditeur du site
Raison sociale : QUIET NIGHT Conciergerie
Siège social : 62217 ACHICOURT
Numéro SIRET/SIREN : 939 104 188 RCS Arras
Numéro de téléphone : 07.56.89.84.42
Adresse email : contact@conciergerie-arras.com

Directeur de la publication
Patrick GALIJ

Hébergement
Hébergeur : Planet Hoster
Adresse de l’hébergeur : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Quebec) H7P 0G1
Numéro de téléphone de l’hébergeur : 01 76 60 41 43

Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est la propriété de QUIET NIGHT Conciergerie. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est interdite sans autorisation préalable de QUIET NIGHT Conciergerie.

Protection des données personnelles
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email contact@conciergerie-arras.com via un formulaire de contact ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Cookies :
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur le disque dur de l’utilisateur par le navigateur web. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser l’installation des cookies, cependant, cela peut affecter leur expérience de navigation sur le site.

Responsabilité :
QUIET NIGHT Conciergerie décline toute responsabilité quant aux éventuelles interruptions, erreurs ou inexactitudes présentes sur le site. L’utilisateur est responsable de l’utilisation du site et de son contenu.

Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question ou demande d’information concernant les présentes mentions légales, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail email contact@conciergerie-arras.com

Retour en haut